Permis de démolir n° 05716321P0002 à Dabo, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 05716321P0002
Demandeur
COMMUNE DE DABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716321P0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DABO.
La parcelle concernée s'étend sur 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04144, 04148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Dabo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dabo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DABO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701632
- SIRET
- 21570163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716321P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |