Permis de démolir n° 05716220Y0001 à Cuvry, 1 Rue Des Vignottes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 05716220Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716220Y0001 a été délivré le 4 août 2020 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vignottes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUVRY.
Le terrain concerné couvre 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuvry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701624
- SIRET
- 21570162400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |