Permis de démolir n° 05716218Y0001 à Cuvry, 1 Rue La Louviere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 05716218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716218Y0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue La Louviere.
Le terrain d'assiette couvre 19 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02194, 02258, 02259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Cuvry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cuvry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |