Permis de démolir n° 05716217Y0001 à Cuvry, 11 Rue Du Vieux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PD n° 05716217Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716217Y0001 a été délivré le 8 août 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Vieux.
Le terrain support du projet couvre 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuvry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOY-FLANVILLE (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716217Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |