Permis de démolir n° 05714021Y0001 à Chesny, 10 Village Canadien
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 05714021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chesny (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05714021Y0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un bâtiment situé 10 Village Canadien.
La parcelle concernée s'étend sur 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1139. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chesny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chesny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chesny Code postal 57245 Identifiant INSEE 57140
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSEY LE GRAND (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05714021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |