Permis de démolir n° 05713419Y0001 à Châtel-Saint-Germain, 15 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 05713419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05713419Y0001, délivré le 13 août 2019 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 5 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0273, 02161, 02656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Châtel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |