Permis de démolir n° 05713418Y0001 à Châtel-Saint-Germain, 114 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 05713418Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05713418Y0001 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un bâtiment situé 114 Rue De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Châtel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |