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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05713423Y0001

Permis de démolir n° 05713423Y0001 à Châtel-Saint-Germain, 18 Rue De Lorry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ACDG et autorisée le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713423Y0001, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 05713423Y0001

Demandeur

ACDG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05713423Y0001, délivré le 24 avril 2023 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Lorry. Le dossier a été déposé par ACDG.

Le terrain support du projet couvre 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C254, C267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Châtel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C254 C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACDG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915362131
SIRET: 91536213100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05713423Y0001
Code commune INSEE	57134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Lorry à Châtel-Saint-Germain (57160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ACDG et autorisée le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713423Y0001, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

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15 Rue De Verdun

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13 août 2019 5 637 m² foncier

PD n°05713422Y0001 Autorisé

9 Rue Jeanne D Arc

Châtel-Saint-Germain (57160)

21 juil. 2022 3 575 m² foncier

PD n°05713422Y0002 Autorisé

21 Rue Jeanne D'arc

Châtel-Saint-Germain (57160)

14 déc. 2022 1 699 m² foncier

PD n°05713424Y0001 Autorisé

10 Rue De Clery

Châtel-Saint-Germain (57160)

19 févr. 2024 998 m² foncier

PD n°05713424Y0003 Autorisé

12 Avenue De La Liberation

Châtel-Saint-Germain (57160)

30 mai 2024 368 m² foncier

PD n°05713424Y0004 Autorisé

1 Rue De Lessy

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