Permis de démolir n° 05713320V0001 à Château-Voué, 57 Rue De L Abbe Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 05713320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05713320V0001, délivré le 30 juin 2020 à Château-Voué (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 57 Rue De L Abbe Jean.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01129. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Château-Voué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Château-Voué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Voué Code postal 57170 Identifiant INSEE 57133
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-VOUE (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |