Permis de démolir n° 05713314V0001 à Château-Voué, 26 Rue L Habbe Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 05713314V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU VOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2014 à Château-Voué (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05713314V0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue L Habbe Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU VOUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1150, 140, 139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Château-Voué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Voué
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Voué Code postal 57170 Identifiant INSEE 57133
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU VOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701335
- SIRET
- 21570133500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-VOUE (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |