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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05713318V0003

Permis de démolir n° 05713318V0003 à Château-Voué, Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713318V0003, déposé en mairie de Château-Voué.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 05713318V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Voué (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05713318V0003 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0191, 0190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Château-Voué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Localisation du projet à Château-Voué

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0191 0190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Voué Code postal 57170 Identifiant INSEE 57133
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-VOUE (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05713318V0003
Code commune INSEE	57133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Château-Voué (57170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713318V0003, déposé en mairie de Château-Voué.

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