Permis de démolir n° 05712923M0001 à Charly-Oradour, 1A Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 05712923M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712923M0001 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 1A Rue Des Tilleuls.
Le terrain support du projet couvre 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Charly-Oradour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charly-Oradour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712923M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |