Permis de démolir n° 05712921M0001 à Charly-Oradour, 2 Impasse Des Mesanges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 05712921M0001
Demandeur
CHARLY ORADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712921M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Mesanges. Le projet est porté par CHARLY ORADOUR.
Le terrain d'assiette couvre 5 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Charly-Oradour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Charly-Oradour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLY ORADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893325886
- SIRET
- 89332588600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |