Permis de démolir n° 05712922M0001 à Charly-Oradour, 13 Route De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 05712922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05712922M0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Route De Metz.
La parcelle concernée s'étend sur 1 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02308, 02309, 02310. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Charly-Oradour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Charly-Oradour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY-OURADOUR (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |