Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571242500003

Permis de démolir n° 0571242500003 à Cattenom, 47 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0571242500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Rue Robert Schuman, le permis de démolir n° 0571242500003 a été délivré le 6 mars 2025 à Cattenom (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 737 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 737 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATTENOM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0571242500003
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Robert Schuman à Cattenom (57570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571242500003, déposé en mairie de Cattenom.

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