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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710424N0003

Permis de démolir n° 05710424N0003 à Boust, 11 C Rue Des Jardins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710424N0003, déposé en mairie de Boust.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 05710424N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 C Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 05710424N0003 a été délivré le 13 mars 2025 à Boust (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 17 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Localisation du projet à Boust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boust Code postal 57570 Identifiant INSEE 57104
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUST (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710424N0003
Code commune INSEE	57104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 C Rue Des Jardins à Boust (57570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710424N0003, déposé en mairie de Boust.

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