Permis de démolir n° 05710417N0001 à Boust, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 05710417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 05710417N0001 a été délivré le 20 novembre 2017 à Boust (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2454, 26125. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Boust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boust Code postal 57570 Identifiant INSEE 57104
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUST (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |