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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710424N0002

Permis de démolir n° 05710424N0002 à Boust, 84 Rue Des Bleuets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IRMANCY et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710424N0002, déposé en mairie de Boust.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 05710424N0002

Demandeur

IRMANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Boust (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05710424N0002 porte sur un bâtiment situé 84 Rue Des Bleuets. IRMANCY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 241 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Boust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boust Code postal 57570 Identifiant INSEE 57104
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRMANCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984749309
SIRET: 98474930900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTELAINVILLE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710424N0002
Code commune INSEE	57104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Des Bleuets à Boust (57570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IRMANCY et autorisé le 21 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710424N0002, déposé en mairie de Boust.

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