Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05709624N0002

Permis de démolir n° 05709624N0002 à Boulange, 7 Rue De Conroy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 05709624N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05709624N0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Boulange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De Conroy.

Le terrain concerné couvre 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0354. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Boulange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024

Localisation du projet à Boulange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05709624N0002
Code commune INSEE 57096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Conroy à Boulange (57655).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709624N0002, déposé en mairie de Boulange.

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