Permis de démolir n° 05709320S0001 à Blies-Guersviller, 1 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 05709320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709320S0001 a été délivré le 10 mars 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Montagne.
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05122, 05123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Blies-Guersviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blies-Guersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |