Permis de démolir n° 05709316S0001 à Blies-Guersviller, 14 Rue Du Pont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 05709316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05709316S0001, délivré le 13 janvier 2017 à Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Pont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0597, 05231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Blies-Guersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blies-Guersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLIES-SCHWEYEN (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |