Permis de démolir n° 05709319S0001 à Blies-Guersviller, 17 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 05709319S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709319S0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Montagne.
Le terrain support du projet couvre 2 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Blies-Guersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blies-Guersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLIES-GUERSVILLER (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |