Permis de démolir n° 05708924B0001 à Bitche, 21 Rue Baron De Guntzer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 05708924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708924B0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un bâtiment situé 21 Rue Baron De Guntzer.
La parcelle concernée s'étend sur 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12--65. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITCHE (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |