Permis de démolir n° 05708922B0002 à Bitche, 32 Rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 05708922B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 05708922B0002 a été délivré le 18 juillet 2022 à Bitche (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14330. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNESTVILLER (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708922B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |