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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05708920B0001

Permis de démolir n° 05708920B0001 à Bitche, A Proximite De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 2 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708920B0001, déposé en mairie de Bitche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PD n° 05708920B0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05708920B0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Bitche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé A Proximite De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 44 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

44 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2020

Localisation du projet à Bitche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05708920B0001
Code commune INSEE	57089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Proximite De La Gare à Bitche (57230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 2 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708920B0001, déposé en mairie de Bitche.

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