Permis de démolir n° 05708919B0004 à Bitche, 3 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 05708919B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05708919B0004, délivré le 24 décembre 2019 à Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Jardins.
Le terrain support du projet couvre 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13142. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOTTVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708919B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |