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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05708919B0002

Permis de démolir n° 05708919B0002 à Bitche, 14 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708919B0002, déposé en mairie de Bitche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 05708919B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708919B0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bitche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Localisation du projet à Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05708919B0002
Code commune INSEE	57089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Liberation à Bitche (57230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708919B0002, déposé en mairie de Bitche.

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8 Rue Georges Clemenceau

Bitche (57230)

19 févr. 2019 2 863 m² foncier

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14 Rue De La Liberation

Bitche (57230)

18 déc. 2019 444 m² foncier

PD n°05708919B0004 Autorisé

3 Rue Des Jardins

Bitche (57230)

24 déc. 2019 970 m² foncier

PD n°05708919B0005 Autorisé

7 Rue Raymond Poincare

Bitche (57230)

15 janv. 2020 449 m² foncier

PD n°05708920B0001 Autorisé

A Proximite De La Gare

Bitche (57230)

02 avr. 2020 44 272 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05708920B0002 Autorisé

Proximite De La Gare

Bitche (57230)

02 avr. 2020 44 272 m² foncier SNCF RESEAU

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