Permis de démolir n° 05707313S0001 à Betting, 16 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 05707313S0001
Demandeur
SCI CHAMTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Principale, le permis de démolir n° 05707313S0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Betting (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI CHAMTHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Betting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Betting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793832049
- SIRET
- 79383204900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BETTING (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |