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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05704313M0001

Permis de démolir n° 05704313M0001 à Ay-sur-Moselle, 12 Rte Des Fauvettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704313M0001, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 05704313M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rte Des Fauvettes, le permis de démolir n° 05704313M0001 a été délivré le 28 octobre 2013 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ay-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AY-SUR-MOSELLE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05704313M0001
Code commune INSEE	57043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte Des Fauvettes à Ay-sur-Moselle (57300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704313M0001, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

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PD n°05704320M0001 Autorisé

4 Place De La Mairie

Ay-sur-Moselle (57300)

17 nov. 2020 270 m² foncier COMMUNE D AY SUR MOSELLE

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