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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703812N0010

Permis de démolir n° 05703812N0010 à Audun-le-Tiche, 7 Rue Du Horlet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUDUN LE TICHE et autorisée le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703812N0010, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 05703812N0010

Demandeur

COMMUNE D'AUDUN LE TICHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05703812N0010, délivré le 13 février 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Horlet. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUDUN LE TICHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 495. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUDUN LE TICHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700386
SIRET: 21570038600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703812N0010
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Horlet à Audun-le-Tiche (57390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUDUN LE TICHE et autorisée le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703812N0010, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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