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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703813N0004

Permis de démolir à Audun-le-Tiche - Rue De La Mine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELOR LUXEMBOURG et autorisé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703813N0004, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PD n° 05703813N0004

Demandeur

ARCELOR LUXEMBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05703813N0004, délivré le 17 juillet 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Mine, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCELOR LUXEMBOURG. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 19140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELOR LUXEMBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 775751456
SIRET: 77575145600127
Code APE (NAF): 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703813N0004
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mine, Audun-le-Tiche (57390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELOR LUXEMBOURG et autorisé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703813N0004, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.