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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703813N0004

Permis de démolir n° 05703813N0004 à Audun-le-Tiche, Rue De La Mine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARCELOR LUXEMBOURG et autorisée le 17 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703813N0004, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PD n° 05703813N0004

Demandeur

ARCELOR LUXEMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05703813N0004, délivré le 17 juillet 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mine. Le demandeur déclaré est ARCELOR LUXEMBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELOR LUXEMBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 775751456
SIRET: 77575145600127
Code APE (NAF): 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1971

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703813N0004
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mine à Audun-le-Tiche (57390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARCELOR LUXEMBOURG et autorisée le 17 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703813N0004, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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