Permis de démolir n° 05703812N0009 à Audun-le-Tiche, 13 Rue Mayrisch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 05703812N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703812N0009, délivré le 4 janvier 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Mayrisch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1858. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703812N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |