Permis de démolir n° 05626022Y0046 à Vannes, Che De Bilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 05626022Y0046
Demandeur
EARL DE BILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626022Y0046 porte sur un bâtiment situé Che De Bilaire. Le dossier a été déposé par EARL DE BILAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 931 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV268, AV269, AV270. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BILAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495123317
- SIRET
- 49512331700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |