Permis de démolir n° 05626022Y0042 à Vannes, 15 Bi Rue De Normandie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 05626022Y0042
Demandeur
MARGELY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Bi Rue De Normandie, le permis de démolir n° 05626022Y0042 a été délivré le 16 janvier 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par MARGELY IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY842. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGELY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394520217
- SIRET
- 39452021700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de MARGELY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |