Permis de démolir n° 05626022Y0044 à Vannes, 14 All Du Bois Du Vincin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 05626022Y0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 All Du Bois Du Vincin, le permis de démolir n° 05626022Y0044 a été délivré le 17 février 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 3 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |