Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626018Y0005

Permis de démolir n° 05626018Y0005 à Vannes, 61 Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 05626018Y0005

Demandeur

PETRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626018Y0005 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Theophraste Renaudot. PETRUS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH69, DH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH69 DH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387573819
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626018Y0005
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Theophraste Renaudot à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PETRUS et autorisée le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0005, déposé en mairie de Vannes.

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