Permis de construire à Vannes pour 14 060 m² de logement et locaux - 37 Bd De La Paix
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 26 mars 2021 · Dossier PC n° 05626020Y0171 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626020Y0171, délivré le 26 mars 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Bd De La Paix, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 173 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T2, 55 T3, 25 T4, 22 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 7 777 m² d'habitation et 562 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN283.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 777 m² | 5 610 m² | 0 m² | 0 m² | 13 387 m² | 13 387 m² |
| Locaux | 6 934 m² | 562 m² | 95 m² | 1 213 m² | 5 705 m² | 0 m² | 673 m² |
| Total | 6 934 m² | 8 339 m² | 5 705 m² | 1 213 m² | 5 705 m² | 7 126 m² | 14 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 562 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Services publics | 6 934 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 5 705 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total locaux | 6 934 m² | 562 m² | 95 m² | 1 213 m² | 5 705 m² | 0 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| Collectifs hors résidence | 173 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 67 | 55 | 25 | 22 | 4 | 173 |
| - | 38,7 % | 31,8 % | 14,5 % | 12,7 % | 2,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626020Y0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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