Permis de construire Mixte N° 05626020Y0171

Permis de construire à Vannes pour 13 910 m² de logement et locaux - 37 Bd De La Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 05626020Y0171

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05626020Y0171, délivré le 26 mars 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Bd De La Paix, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 173 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T2, 38 T3, 27 T4, 15 T5, 4 T6+, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 7 616 m² d'habitation et 554 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 455 m²

Surface existante avant

6 873 m²

Surface créée

13 910 m²

Variation nette

+7 037 m²

Surface totale après

13 910 m²

Logements créés

173

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 616 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 13 260 m² 13 260 m²
Locaux 6 873 m² 554 m² 96 m² 1 133 m² 5 740 m² 0 m² 650 m²
Total 6 873 m² 8 170 m² 5 740 m² 1 133 m² 5 740 m² 7 037 m² 13 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 554 m² 96 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Équipements publics 6 873 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 5 740 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 873 m² 554 m² 96 m² 1 133 m² 5 740 m² 0 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 53 38 27 15 4 137
- 38,7 % 27,7 % 19,7 % 10,9 % 2,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 logements en collectif, pour 13 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bd De La Paix, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T2, 38 T3, 27 T4, 15 T5, 4 T6+, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 616 m² d'habitation et 554 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626020Y0171, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes