Permis de démolir n° 05626017Y0009 à Vannes, 6 Rue Marc Sangnier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 05626017Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626017Y0009 a été délivré le 6 septembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Marc Sangnier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626017Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |