Permis de démolir n° 05626017Y0015 à Vannes, 6 Rue Gal Weygand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 05626017Y0015
Demandeur
SCI BOHALGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626017Y0015 a été délivré le 23 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Gal Weygand. La demande émane de SCI BOHALGO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOHALGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421894585
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626017Y0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |