Permis de démolir n° 05626017Y0006 à Vannes, 36 Av Pdt Edouard Herriot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 05626017Y0006
Demandeur
RIB'S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626017Y0006 porte sur un bâtiment situé 36 Av Pdt Edouard Herriot. Le demandeur déclaré est RIB'S IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIB'S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489261388
- SIRET
- 48926138800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626017Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |