Permis de démolir n° 05626016Y0014 à Vannes, 79 Avenue De La Marne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 05626016Y0014
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626016Y0014 porte sur un bâtiment situé 79 Avenue De La Marne. Le demandeur déclaré est REGION BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626016Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |