Permis de démolir n° 05626016Y0010 à Vannes, 18 Rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 05626016Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626016Y0010 a été délivré le 24 août 2016, pour un bâtiment situé 18 Rue Pasteur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626016Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |