Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626016Y0011

Permis de démolir n° 05626016Y0011 à Vannes, 104 Av De La Marne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 05626016Y0011

Demandeur

AUVENDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626016Y0011, délivré le 13 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 104 Av De La Marne. Le dossier a été déposé par AUVENDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI225, DI227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI225 DI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVENDIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421258567
SIRET
42125856700013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626016Y0011
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Av De La Marne à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUVENDIS et autorisé le 13 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626016Y0011, déposé en mairie de Vannes.

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