Déclaration préalable Locaux N° 05626019Y0258

Déclaration préalable n° 05626019Y0258 à Vannes pour 46 m² de locaux, 102 Av De La Marne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 05626019Y0258

Demandeur

AUVENDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626019Y0258 a été accordée le 4 juin 2019, pour un projet situé 102 Av De La Marne. AUVENDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI225, DI227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI225 DI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 402 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 402 m²
Total 670 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 293 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 109 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 109 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVENDIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421258567
SIRET
42125856700013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Av De La Marne, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AUVENDIS et accordée le 4 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626019Y0258, déposé en mairie de Vannes.

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