Permis de démolir n° 05626015Y0014 à Vannes, 33 Rue Pierre Bonnard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 05626015Y0014
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Bonnard, le permis de démolir n° 05626015Y0014 a été délivré le 8 janvier 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de VANNES GOLFE HABITAT OPH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 366 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56002)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626015Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |