Permis de démolir n° 05625023F0001 à Théhillac, 38 Rue De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 05625023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Théhillac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625023F0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Théhillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Théhillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEHILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |