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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625017F0004

Permis de démolir n° 05625017F0004 à Théhillac, 46 Rue De La Barre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625017F0004, déposé en mairie de Théhillac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 05625017F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue De La Barre, le permis de démolir n° 05625017F0004 a été délivré le 7 septembre 2017 à Théhillac (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Théhillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Localisation du projet à Théhillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEHILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625017F0004
Code commune INSEE	56250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Barre à Théhillac (56130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625017F0004, déposé en mairie de Théhillac.

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PD n°05625017F0002 Autorisé

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Théhillac (56130)

02 mai 2017 1 810 m² foncier

PD n°05625017F0003 Autorisé

46 Rue De La Barre

Théhillac (56130)

07 juin 2017 1 810 m² foncier

PD n°05625020F0001 Autorisé

46 Rue De La Barre

Théhillac (56130)

16 sept. 2020 1 810 m² foncier

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