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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625017F0003

Permis de démolir n° 05625017F0003 à Théhillac, 46 Rue De La Barre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625017F0003, déposé en mairie de Théhillac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 05625017F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05625017F0003 a été délivré le 7 juin 2017 à Théhillac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 46 Rue De La Barre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Théhillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Localisation du projet à Théhillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEHILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625017F0003
Code commune INSEE	56250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Barre à Théhillac (56130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625017F0003, déposé en mairie de Théhillac.

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PD n°05625017F0002 Autorisé

46 Rue De La Barre

Théhillac (56130)

02 mai 2017 1 810 m² foncier

PD n°05625017F0004 Autorisé

46 Rue De La Barre

Théhillac (56130)

07 sept. 2017 1 810 m² foncier

PD n°05625020F0001 Autorisé

46 Rue De La Barre

Théhillac (56130)

16 sept. 2020 1 810 m² foncier

PD n°05625023F0001 Autorisé

38 Rue De L'eglise

Théhillac (56130)

18 sept. 2023 608 m² foncier

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