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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624817Y0003

Permis de démolir n° 05624817Y0003 à Surzur, 7 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURZUR et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624817Y0003, déposé en mairie de Surzur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 05624817Y0003

Demandeur

COMMUNE DE SURZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624817Y0003 a été délivré le 7 juillet 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SURZUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Surzur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURZUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602483
SIRET: 21560248300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SURZUR (56450)

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03 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624817Y0003
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Chapelle à Surzur (56450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURZUR et autorisé le 7 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624817Y0003, déposé en mairie de Surzur.

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