Permis de démolir n° 05624817Y0001 à Surzur, 20 Rue Des Lutins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 05624817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624817Y0001, délivré le 10 janvier 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Lutins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM252. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624817Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |